Legal & Legislative Update

23 septembre 2021


Marissa Carnevale a commenté les récents développements légaux touchant le milieu du franchisage au Québec lors de la Journée virtuelle du droit du franchisage de l'Association canadienne de la franchise (ACF).

La session « Legal & Legislative Update » permettait aux franchiseurs - tant novices que de longue date - de faire le point sur les enjeux émergents et les changements susceptibles d'avoir un impact sur leurs activités. Pour ce faire, une revue rapide des faits saillants de la jurisprudence et de la législation en matière de franchise au cours de la dernière année était présentée. Ce panel couvrait un large éventail de questions clés canadiennes, au cours duquel Marissa a abordé des préoccupations spécifiques au Québec.