Peter Moraitis : médiateur accrédité aux petites créances

21 juillet 2015


Peter Moraitis a récemment été accrédité comme médiateur aux petites créances par le Barreau du Québec.

Ce nouveau titre lui permettra d’intervenir auprès des parties qui ont pris la décision de soumettre leurs litiges à la médiation dans le cadre d’instances entreprises devant la division des petites créances de la Cour du Québec. En tant que médiateur accrédité, Peter recevra des demandes de médiation transmises par le greffe de la division des petites créances dans le district judiciaire de Montréal. Il sera alors appelé à rencontrer les parties concernées et à les amener à conclure une entente sur mesure.

Pour en apprendre davantage sur la division des petites créances et son service de médiation, veuillez cliquer ici ou pour consulter le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, cliquez ici.