Droit immobilier

Notre équipe d’avocats et de notaires connaît à fond tous les aspects juridiques des transactions immobilières. Nous possédons une expertise approfondie du droit immobilier et comprenons les environnements commerciaux dans lesquels nos clients doivent réaliser leurs projets.

Nos clients

Nous réalisons des transactions, ou intervenons dans celles-ci, pour tous les acteurs engagés dans un projet immobilier. Nous agissons aussi bien pour des acheteurs, des vendeurs, des promoteurs immobiliers, des syndicats de copropriétaires de condominiums, des entrepreneurs en construction, des cabinets d’ingénierie et d’architecture, des exploitants d’ensembles commerciaux, résidentiels ou industriels que pour des locataires, qu’il s’agisse de particuliers, de sociétés, de franchiseurs ou de franchisés. Notre expertise diversifiée nous conduit également à représenter tant des hôteliers et gestionnaires de complexes touristiques que des clubs de golf et des entreprises de plein air devant composer avec des réglementations municipales et environnementales diverses et de plus en plus complexes.

Nous agissons particulièrement auprès d’importants groupes de franchiseurs et de détaillants nationaux, propriétaires ou gestionnaires de parcs immobiliers majeurs ou de centres commerciaux. Nous assumons pour eux des mandats de négociation de baux commerciaux, d’offres de location, de baux croisés, de sous-location ou de cession de bail, de clauses d’exclusivité commerciales et de clauses de non-concurrence.

Une transaction immobilière ou un projet immobilier implique souvent la mise en place d’une structure juridique et fiscale particulière afin d’optimiser l’investissement consenti dans un tel projet. Or, l’expertise de nos professionnels, agissant notamment en environnement, en droit municipal, en urbanisme, en fiscalité et en financement, permet de compléter l’offre de service à nos clients œuvrant dans ce vaste et passionnant domaine qu’est l’immobilier.

Réseau

Les professionnels du cabinet sont aussi engagés auprès d’organismes et d’associations du secteur de l’immobilier et de la construction, ce qui permet de maintenir des contacts assidus et réguliers avec différents intervenants.

Nous entretenons également des relations très étroites avec des cabinets d’arpenteurs-géomètres, d’urbanistes, de gestionnaires et gérants de projets, de courtiers et agents immobiliers.

Une expertise diversifiée

• Achat et vente d’immeubles commerciaux et industriels
• Aménagement et zonage
• Cautionnements immobiliers
• Contrats de location
• Conventions de gestion immobilière
• Démembrement du droit de propriété (emphytéose, superficie, servitude)
• Droit de la copropriété
• Examen des titres et opinion
• Hypothèques mobilières et immobilières
• Négociation de conventions de partenariat public privé (PPP)
• Négociation et rédaction de baux commerciaux (sous-location, cession, publication)
• Offres d’achat
• Offres de location, clauses d’exclusivité, clauses de non-concurrence
• Planification de la structure juridique et fiscale optimale
• Ventes avec réserve de propriété