2013
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Décembre 2013
Le Pump and Dump : une manipulation boursière toujours d’actualité
Auteurs Domaine d'expertiseChapitre du recueil Développements récents en litiges de valeurs mobilières.
Reproduit avec l’autorisation des Éditions Yvon Blais.
Le_pump_and_dump.pdf
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Novembre 2013
Asphalte Desjardins Inc. c. Commission des normes du travail : le délai de congé offert par l’employé appartient à l’employeur qui est en droit d’y renoncer
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_du_travail_novembre_2013.pdf
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Octobre 2013
Débarrassez-vous du papier, pas de la preuve qu'ils constituent - Les balises juridiques d’un environnement sans papier
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition octobre 2013
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Oscar Miklos.
Bulletin_Droit_des_assurances_octobre_2013.pdf
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Juillet 2013
Lombard General Insurance of Canada c. Factory Mutual Insurance Company 2013 QCCA 446 : Le recours aux exclusions et ses limites?
Domaine d'expertiseAuteurs
- Frédéric Blanchette
- Oscar Miklos
Bulletin en droit des assurances - édition juillet 2013
Bulletin_Droit_des_assurances_juillet_2013.pdf
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Avril 2013
Richard c. Time : la consécration de la maxime caveat venditor?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition avril 2013
- Richard c. Time1 : la consécration de la maxime caveat venditor?
Cet article a été rédigé avec la collaboration de Laurie Miguel.
Bulletin_Droit_des_assurances_avril_2013.pdf
