2016
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Décembre 2016
Apple à la crème irlandaise ... une recette au goût trop amer, aux yeux de la Commission européenne!
Domaine d'expertiseAuteur
- Michel Durand
Stratege_Decembre_2016.pdf
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Décembre 2016
Mise à jour : Nouvelles exigences pour l’affichage public au Québec
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en propriété intellectuelle - édition décembre 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Vinay Desai.
Bulletin_propriete_intellectuelle_decembre_2016.pdf
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Novembre 2016
La nullité ab initio testée en matière de courtage financier
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition novembre 2016
Bulletin_assurances_novembre_2016.pdf
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Novembre 2016
Avez-vous l’appétit féroce du dragon chinois?
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition novembre 2016
Bulletin_droit_commercial_novembre_2016.pdf
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Septembre 2016
Clauses de renouvellement automatique et pénalités de résiliation : comment les faire appliquer
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en litiges civil et commercial - édition septembre 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Jason Stober, étudiant.
Bulletin_Litiges_septembre_2016.pdf
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Juin 2016
Nouvelles exigences pour l’affichage public au Québec
Domaine d'expertiseAuteur
- Vinay Desai
Bulletin en propriété intellectuelle - édition juin 2016
Bulletin_propriete_intellectuelle_juin_2016.pdf
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Juin 2016
La publication d’un bail, un impératif pour tout locataire commercial!
Domaine d'expertiseAuteur
- Emily Murphy
Bulletin en droit commercial - édition juin 2016
Bulletin_droit_commercial_juin_2016.pdf
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Juin 2016
Les représentations et les tests concernant la qualité d’un produit sont inextricablement liés au produit lui-même
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition juin 2016
Bulletin_assurances_juin_2016.pdf
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Juin 2016
Lamontagne c. Intact, compagnie d'assurances : L'analyse de l'obligation de défendre en l'absence de recours formel
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été rédigé en collaboration avec Jean-Claude Jr. Lemay, stagiaire, et publié sur le site de l'Association des Femmes d'Assurance de Montréal.
L_analyse_de_l_obligation_de_defendre_en_l_absence_de_recours_formel.pdf
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Mai 2016
Dunkin’ Brands : leçons en matière de franchisage au Québec et plus loin encore
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en franchisage - édition mai 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tanya Nakhoul et Maxime Gervais, étudiants.
Bulletin_franchisage_mai_2016.pdf
