2016
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Décembre 2016
Mise à jour : Nouvelles exigences pour l’affichage public au Québec
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en propriété intellectuelle - édition décembre 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Vinay Desai.
Bulletin_propriete_intellectuelle_decembre_2016.pdf
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Novembre 2016
La nullité ab initio testée en matière de courtage financier
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition novembre 2016
Bulletin_assurances_novembre_2016.pdf
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Septembre 2016
Clauses de renouvellement automatique et pénalités de résiliation : comment les faire appliquer
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en litiges civil et commercial - édition septembre 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Jason Stober, étudiant.
Bulletin_Litiges_septembre_2016.pdf
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Juin 2016
Les représentations et les tests concernant la qualité d’un produit sont inextricablement liés au produit lui-même
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition juin 2016
Bulletin_assurances_juin_2016.pdf
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Juin 2016
Lamontagne c. Intact, compagnie d'assurances : L'analyse de l'obligation de défendre en l'absence de recours formel
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été rédigé en collaboration avec Jean-Claude Jr. Lemay, stagiaire, et publié sur le site de l'Association des Femmes d'Assurance de Montréal.
L_analyse_de_l_obligation_de_defendre_en_l_absence_de_recours_formel.pdf
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Mai 2016
Dunkin’ Brands : leçons en matière de franchisage au Québec et plus loin encore
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en franchisage - édition mai 2016
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tanya Nakhoul et Maxime Gervais, étudiants.
Bulletin_franchisage_mai_2016.pdf
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Avril 2016
Aspect juridique de la location en ligne à l’ère d’Airbnb
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été rédigé en collaboration avec James Woods, avocat et Aude Florin, stagiaire.
Aspect_juridique_de_la_location_en_ligne_a_l_ere_d_Airbnb.pdf
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Février 2016
Justification des paradis fiscaux
Auteur Domaine d'expertise
Justification_des_paradis_fiscaux.pdf
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Janvier 2016
Code de procédure civile : de nouvelles règles du jeu pour les assureurs
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition janvier 2016
La rédaction de ce texte a été rendue possible grâce à la collaboration de Jean-Claude Jr. Lemay, stagiaire.
Bulletin_assurances_janvier_2016.pdf
